Mentions légales et données personnelles

Éditeur

TRC Associés, association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).
SIRET : 804 865 418 00011.

4, rue Hautefeuille
75006 Paris
Téléphone : 09 67 07 94 76
Courriel : cabinet@trc-associes.com

Directeur de la publication : Romain CARLES.
Laurence THOMAS-RIOUALLON et Romain CARLES sont inscrits au barreau de Paris.

Les règles professionnelles applicables aux avocats du cabinet comprennent notamment le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, consultable auprès du Conseil national des barreaux.

Hébergement actuel

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007 depuis la France, +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Médiation de la consommation

Le client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat pour tenter de résoudre à l’amiable un différend avec le cabinet, après une réclamation écrite préalable auprès de celui-ci.

La demande doit être présentée dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité précisées sur le site du médiateur.

Sandra Werey, médiatrice de la consommation de la profession d’avocat
180, boulevard Haussmann, 75008 Paris
Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr

Données personnelles

TRC Associés est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à cabinet@trc-associes.com ou au cabinet, 4, rue Hautefeuille, 75006 Paris.

Les informations que vous adressez au cabinet par courriel sont utilisées pour examiner votre demande, y répondre et, le cas échéant, préparer une prestation. Ces traitements reposent sur les mesures précontractuelles prises à votre demande lorsqu’une prestation est envisagée, ou sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux autres sollicitations. La communication de ces informations est volontaire ; sans les éléments nécessaires, le cabinet peut ne pas être en mesure de vous répondre.

Les données sont destinées aux avocats et aux personnes habilitées du cabinet, dans la limite de leurs fonctions, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’hébergement du site et à la messagerie.

Les données relatives à une simple demande sont conservées jusqu’à la clôture des échanges nécessaires à son traitement. Lorsqu’une conservation demeure nécessaire pour établir ou défendre un droit, seules les données utiles à cette fin peuvent être conservées pendant le délai de prescription applicable. Si un dossier est ouvert, les informations correspondantes relèvent de la gestion du dossier et d’une information distincte.

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Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque ces droits s’appliquent, vous opposer au traitement ou obtenir la portabilité de vos données. Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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