Honoraires

Les honoraires sont convenus avec le client en fonction de la nature et de la difficulté du dossier, des diligences prévisibles et de sa situation financière. Ils sont calculés au temps passé, selon un taux horaire convenu, ou au forfait lorsque la mission s’y prête.

Un honoraire complémentaire de résultat peut être prévu en fonction des gains obtenus ou des économies réalisées. Ses modalités de calcul et de paiement sont définies dans la convention d’honoraires.

Lorsque les interventions présentent un caractère récurrent, une convention d’abonnement peut être proposée.

Une convention écrite précise la mission confiée au cabinet, le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais et débours envisagés. Le client est informé de l’évolution des honoraires au cours du dossier.

Des provisions sur honoraires peuvent être demandées au début puis au cours du dossier. Elles constituent des avances sur les honoraires correspondant aux prestations effectuées. À la clôture du dossier, une facture de solde récapitule l’ensemble des prestations et déduit les provisions déjà réglées.