Domaines d’intervention

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux dans les opérations immobilières, la construction, la copropriété et les questions foncières.

Opérations immobilières et baux

Ventes et promotion immobilière ; rédaction, exécution et fin des baux ; litiges relatifs à la livraison des biens, aux vices cachés, aux défauts de conformité et à l’occupation des locaux.

Construction et responsabilités

Marchés de travaux, maîtrise d’œuvre et sous-traitance ; difficultés en cours de chantier, réception et levée des réserves ; désordres, malfaçons, vices cachés, responsabilités des intervenants, garanties légales et assurances construction.

Copropriété

Règlement de copropriété, assemblées générales et contestation des décisions ; répartition et recouvrement des charges ; travaux, responsabilités du syndic, usage des parties communes et privatives et troubles de jouissance.

Propriété foncière et servitudes

Examen des titres, contestations de propriété et prescription acquisitive ; bornage, clôtures et empiètements ; droits de passage, accès et litiges relatifs aux servitudes.

Le cabinet accompagne les assurés et les assureurs dans les questions de garanties et d’indemnisation. Il intervient également dans les litiges liés aux sinistres industriels, aux défaillances d’équipements et aux produits défectueux.

Contrats et garanties

Analyse des contrats, étendue des garanties, exclusions, franchises et plafonds ; difficultés d’interprétation et articulation entre les contrats d’assurance.

Sinistres et indemnisation

Déclarations de sinistre, refus de garantie, évaluation des préjudices et contestation des indemnités ; incendies, bris de machines, pollutions et désordres sériels ; dommages matériels et pertes d’exploitation.

Responsabilités et recours

Vices cachés, produits défectueux et responsabilités des intervenants ; actions en réparation et recours entre les parties concernées.

Le cabinet accompagne ses clients dans leurs relations avec les administrations et les litiges relevant des juridictions administratives.

Décisions administratives et recours

Analyse et contestation des décisions administratives, démarches préalables et recours devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel.

Contrats publics et responsabilité

Litiges relatifs aux contrats et marchés publics, mise en cause de la responsabilité des personnes publiques et demandes d’indemnisation.

Référés et expertises

Procédures d’urgence, demandes de mesures provisoires et assistance aux expertises devant les juridictions administratives.

Le cabinet intervient en droit pénal, en défense comme aux côtés des victimes, notamment dans les dossiers concernant les professions réglementées.

Enquêtes et instruction

Assistance au cours des enquêtes et de l’instruction, préparation des auditions et défense des intérêts du client tout au long de la procédure.

Défense devant les juridictions pénales

Défense des personnes physiques et morales mises en cause, préparation du procès et représentation devant les juridictions pénales.

Victimes et réparation

Dépôt de plainte, constitution de partie civile et demandes de réparation des préjudices.

Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur les questions relatives à la constitution, au fonctionnement et aux activités des associations.

Constitution et statuts

Création d’associations, rédaction et modification des statuts et du règlement intérieur.

Fonctionnement et gouvernance

Assemblées générales, exercice des fonctions dirigeantes, droits des membres et procédures d’exclusion.

Litiges et responsabilités

Contestation des décisions, différends entre l’association, ses dirigeants ou ses membres ; mise en cause des responsabilités et règlement des litiges.

Le cabinet intervient dans les relations contractuelles et les litiges du secteur équin, ainsi que dans les procédures réglementaires et disciplinaires des courses hippiques.

Ventes et contrats

Ventes de chevaux, garanties et litiges contractuels, notamment en matière de vices cachés.

Réglementation et sociétés mères

Relations avec les sociétés mères, autorisations et contestation des décisions relatives à l’exercice des activités et à la participation aux courses.

Dopage et procédures disciplinaires

Assistance dans les procédures liées aux contrôles antidopage, défense devant les instances compétentes et contestation des sanctions.

Le cabinet accompagne ses clients dans les litiges qui nécessitent de combiner plusieurs matières et d’articuler des procédures devant différentes juridictions, administrations ou autorités.

Articulation des procédures

Conduite de dossiers associant des questions de droit civil, commercial, administratif et pénal ; prise en compte des interactions entre les procédures.

Administrations et autorités

Démarches auprès des administrations en lien avec le litige et procédures devant l’Autorité de la concurrence.

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

Examen de l’opportunité de soulever une Question Prioritaire de Constitutionnalité et accompagnement dans cette procédure.

Le cabinet assiste ses clients dans les expertises amiables et judiciaires, en amont d’un procès ou au cours d’une procédure.

Préparation de l’expertise

Analyse du dossier, identification des questions à examiner, demandes de désignation d’un expert et discussion de sa mission.

Assistance aux opérations d’expertise

Participation aux réunions, rédaction d’observations et de dires, échanges avec les techniciens et discussion des constatations de l’expert.

Suites de l’expertise

Analyse du rapport, discussion des responsabilités et des préjudices, négociation d’un accord ou engagement et poursuite des procédures contentieuses.